Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus / COVID-19 s’est déclarée et propagée sur un ensemble de territoires, dont la France.

Tout le monde est touché par les effets du coronavirus, on constate d’ores et déjà des conséquences économiques pour les entreprises, notamment les chaînes de production industrielle ainsi que les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration qui pâtissent du confinement forcé ou non des personnes.

De jour en jour, les consignes évoluent, les gestes barrières sont renforcés,

Nous vous rappelons qu’il faut se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, éviter les contacts proches, c'est-à-dire ne plus "faire la bise", ni serrer la main, SI VOUS ÊTES MALADE et seulement SI VOUS ÊTES MALADE, portez un masque chirurgical jetable (pour éviter de contaminer les personnes saines que vous côtoyez).

Face au coronavirus, quelles sont les solutions à mettre en place lorsqu’on est entrepreneur indépendant ?

GESTES-CORONA

Que faire si vous avez potentiellement été en contact avec le virus ?

Si vous avez séjourné dans un foyer de contamination ou été en contact avec un malade, un décret paru le 1er février 2020 au Journal officiel précise que les personnes confinées chez elles - après avoir été en contact avec le Covid-19 - seront indemnisées par l’Assurance maladie et ce sans délai de carence.

Vous êtes concernés par cette situation ? Sachez que l’arrêt maladie ne doit pas avoir été délivré par votre médecin de famille, mais bien par un médecin de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Avoir recours du télétravail ?

 

Vous souhaitez demander un aménagement de poste et travailler depuis chez vous ? Le télétravail est inscrit dans la loi depuis 2017 et est relativement facile à mettre en place. L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail.
La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

Adapter votre activité à la baisse en faisant une ACTIVITÉ Partielle

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité si vous êtes contraint de réduire ou de suspendre temporairement votre activité.

Tout en restant liés à votre employeur par un contrat de travail, vous pouvez bénéficier dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat.

Quelles conséquences sur le contrat de travail ?

 

Le contrat de travail étant suspendu mais non rompu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

 

Comment faire une demande d’activité partielle ?

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle. Les demandes sont instruites sous un délai de 15 jours par l’unité départementale territorialement compétente.

Quand peut-on faire valoir son droit de retrait ?

 

Face à l’épidémie de coronavirus, si vous estimez que votre travail présente un danger exceptionnel et imminent pour votre vie ou votre santé vous pouvez faire valoir votre droit de retrait.

« Selon article L. 4131-1 du code du Travail, le travailleur doit avertir immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave, mais aussi de toute défectuosité qu’il constate ». Généralement, ce sont les emplois le plus en contact avec le public qui justifient ce droit de retrait. Rappelons que ce droit de retrait n'a aucune conséquence sur le salaire, qui reste complet.

 

Face aux événements annulés

 

Les rassemblements publics de plus de 5000 personnes dans un espace confiné sont interdits.

Et dans les milieux ouverts, peuvent faire l’objet d’annulation sur décision du préfet en accord avec les maires.

Si vous deviez participer à événement annulé et reporté à une date ultérieure, l'organisateur a le droit de « basculer les participants » vers la nouvelle date et donc de ne pas rembourser les visiteurs. Mais si les participants en font la demande, l’organisateur sera tenu de rembourser.

Autre cas, si l’événement est annulé purement et simplement, l’organisateur se devra alors de vous rembourser intégralement.

Le coronavirus, qui est un « cas de force majeure » selon l’article 1218 du code civil n’exonère pas le professionnel de ses obligations de remboursement en cas d’annulation.

 

Si un client annule une réservation le professionnel a-t-il l’obligation de le rembourser ?

 

Dans le cas où une somme d’argent a d’ores et déjà été versée par le client au moment de la réservation, la nature de cette somme aura un impact en cas d’annulation.

Il peut s’agir d’arrhes qui constituent un moyen de dédit permettant au client comme au professionnel de ne pas donner suite à la réservation (si le client se rétracte, il perdra la totalité des arrhes, si c’est le professionnel qui n’assure pas la réservation, il devra verser le double de la somme reçue à titre d’arrhes).

Si au contraire il s’agit d’un acompte, il engage les deux parties à honorer le contrat dans sa globalité.

Par conséquent, si le professionnel n'exécute pas la prestation cela donnera lieu a restitution de l'acompte et éventuellement à des dommages et intérêts .

Si le client se rétracte, il perd l'acompte et doit payer le prix intégral de la prestation même s'il n'y a pas d'exécution de celle-ci.

Une astuce pour se rappeler de la différence entre ces deux termes "ARRHES" peut arrêter, "ACOMPTE" doit continuer.

La sanction en cas d’annulation doit alors être prévue par les CGV (par exemple conservation de tout ou partie de la somme due).

Si les CGV ne précisent pas s’il s’agit d’arrhes ou d’acompte, les sommes versées en avance sont considérées comme des arrhes.

 

Pour conclure, éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques et appliquer des mesures pour aménager les postes de travail, les informations évoluent jour après jour, nous vous conseillons de vous rendre sur le site du gouvernement pour une information en temps réel

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